Conditions générales de vente

À faire relire avant publication. Ce document est une structure : chaque partie entre crochets doit être rédigée et validée.

Conditions applicables à compter du [DATE À COMPLÉTER].
Prestataire : Pyke Studio, [Prénom NOM à compléter], Micro-entreprise (entrepreneur individuel), SIRET [SIRET à compléter], [Adresse à compléter].
Contact : [email protected].

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la création de sites web et les prestations associées réalisées entièrement à distance par Pyke Studio pour des clients professionnels (B2B).[À COMPLÉTER : liste des prestations couvertes]

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit. La commande est ferme à la réception du devis signé et de l’acompte.[À COMPLÉTER : durée de validité du devis, modalités de signature]

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.[À COMPLÉTER : prix applicables, révision des tarifs, offre de lancement]

4. Paiement

Un acompte de 40 % est dû à la signature du devis. Le solde est dû à la mise en ligne du site.[À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés, délai de paiement]

5. Délais

Le site est mis en ligne sous 7 à 10 jours après réception de l’ensemble des contenus fournis par le client.[À COMPLÉTER : conséquences d’un retard de transmission des contenus]

6. Contenus fournis par le client

Le client fournit les textes, photos, logos et informations nécessaires à son site. Il garantit en détenir les droits et reste seul responsable de leur contenu.[À COMPLÉTER : formats attendus, garantie et responsabilité du client]

7. Corrections

Deux séries de corrections sont incluses dans chaque formule.[À COMPLÉTER : définition d’une série, tarif des corrections supplémentaires]

8. Propriété intellectuelle et cession des droits

[À COMPLÉTER : droits cédés au client après paiement complet (étendue, durée, territoire), éléments conservés par le prestataire, mention « Site réalisé par Pyke Studio », utilisation en référence]

9. Nom de domaine

[À COMPLÉTER : au nom de qui le nom de domaine est enregistré, transfert au client en fin de contrat]

10. Maintenance

La maintenance est proposée à 29 € par mois, avec un engagement 12 mois. Elle comprend l’hébergement, le nom de domaine, les mises à jour, les sauvegardes et 30 minutes de modifications par mois.[À COMPLÉTER : reconduction, résiliation et préavis, ce qui se passe à la fin du contrat (récupération du site et du nom de domaine)]

11. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).[À COMPLÉTER : taux des pénalités de retard]

12. Responsabilité

[À COMPLÉTER : obligation de moyens, limites de responsabilité, disponibilité de l’hébergement, force majeure]

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.[À COMPLÉTER : règlement amiable, tribunal compétent]